Mutuelle TNS : Conditions & conseils

Le choix d’une mutuelle TNS : Dans quelles conditions ?

Mutuelle TNS : Définition

Le terme de mutuelle est issu de langage courant mais pour plus d’exactitude on devrait plutôt parler d’assurance santé. En effet, la mutuelle TNS (Travailleur Non Salarié) est un contrat d’assurance santé qui permet de compléter la prise en charge des soins qui ne sont pas intégralement remboursés par la sécurité sociale.

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En outre, la mutuelle TNS peut, sous conditions, prendre en charge le remboursement de frais liés à des soins non couverts par l’Assurance Maladie, par exemple les médecines parallèles telles que l’ostéopathie ou encore des soins spécifiques comme l’orthodontie chez les adultes et certaines chirurgies optiques.

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Elle est à distinguer de la prévoyance qui, même si elle peut aussi compléter la prise en charge médicale, concerne surtout le maintien de revenu du travailleur.

Mutuelle pour TNS : Pour qui est-ce obligatoire ?

Les travailleurs indépendants n’ont pas d’obligation de souscrire à un contrat de complémentaire santé. Les contrats Madelin permettent par ailleurs de couvrir les travailleurs indépendants et leur conjoint (ainsi que les ayants-droits).

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On comprend donc facilement que la mutuelle obligatoire ne concerne pas les freelances et travailleurs indépendants (y compris les patrons de TPE relevant du régime des non-salariés) car la loi dont émane cette obligation est la loi sur la sécurisation de l’emploi de 2013, aussi appelée loi ANI. Ce texte résulte d’un accord entre plusieurs syndicats de salariés et organisations patronales d’employeurs du secteur privé.

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Néanmoins, l’assurance santé ou mutuelle demeure vivement conseillée pour tous les freelances. En effet, une mutuelle présente plusieurs avantages, comme nous le verrons plus loin.

Mutuelle TNS : Les avantages

Tout d’abord, les mutuelles TNS offrent souvent la possibilité de personnaliser les garanties en fonction des besoins spécifiques de chaque assuré. Cela permet de choisir des options adaptées à sa situation personnelle et professionnelle.

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Ensuite, les contrats de mutuelle TNS proposent généralement une couverture santé complète qui prend en charge les frais médicaux, les soins dentaires, l'optique, les consultations chez les spécialistes, etc. Certains contrats couvrent même les dépassements d’honoraire, ce qui arrive fréquemment dans la médecine spécialisée.  

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Autre avantage : certaines mutuelles TNS ou assurance santé offrent des services complémentaires tels que l'assistance, des conseils santé, des programmes de prévention, etc.

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Contrairement à certains contrats collectifs, les mutuelles TNS permettent souvent à l'assuré de choisir librement ses professionnels de santé, y compris les médecins, les spécialistes et les établissements hospitaliers.

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Également, grâce à la loi Madelin, si le contrat remplit les conditions légales d’application, il est possible de déduire tout ou partie des cotisations de mutuelle TNS de ses revenus imposables. Le plafond de déduction fiscale pour ces cotisations est déterminé selon une formule qui prend en compte le revenu professionnel et le (PASS). Pour l'année 2023, le PASS est fixé à 43.992 euros.

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La formule de calcul du plafond de déduction est la suivante : 3,75 % du revenu professionnel augmenté de 7 % du PASS, avec une limite fixée à 3 % de 8 PASS. Prenons deux exemples pour illustrer le calcul de ce plafond en 2023 :

• Pour un Revenu de 21.000 € : Le calcul se base sur 3,75 % de 21.000 € plus 7 % du PASS de 43.992 €. Cela donne un plafond de déduction fiscale de 3.866,94 € pour l'année 2023.
• Pour un Revenu de 65.000 € : Ici, on applique 3,75 % de 65.000 € et on y ajoute 7 % du PASS. Le plafond fiscal pour la prévoyance et la santé s'élève donc à 5.516,94 € pour 2023.

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Les critères d’applicabilité sont les suivants :

• Le TNS doit rester propriétaire de son entreprise jusqu’à la retraite ;
• En cas de décès, l’indemnisation doit prendre la forme d’une rente viagère ;
• Les cotisations de mutuelle doivent être prélevées sur le compte de l’entreprise et non sur le compte personnel ;
• Les cotisations doivent correspondre à des versements réguliers et à des montants réguliers ;
• L’indemnisation de retraite ou en cas d’incapacité doit prendre la forme d’une rente.

Comprendre vos besoins mutuelle selon votre structure et secteur

Pour faire le meilleur choix, il vous faudra prendre en compte la forme de votre entreprise ainsi que votre secteur d’activité. Voici quelques conseils pour vous aider à y voir plus clair.  

Examinez votre entreprise

En premier lieu, évaluez vos besoins de santé :  

• Les besoins médicaux courants, par exemple les maladies chroniques ;
• Les soins dentaires ;  
• L'optique ;
• La couverture maternité.

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Votre cœur de métier aura lui aussi une importance cruciale car selon les secteurs d’activité les risques spécifiques varient grandement. Ainsi, par exemple :  

• Des postes de bureau comportent des besoins de santé liés à la sédentarité et à une posture corporelle figée : maux de dos, douleurs à la main, déclin de l’acuité visuelle, etc.
• La construction inclut également des risques corporels mais bien plus élevés et plus rapidement, on pourra également souligner les risques auditifs liés aux bruits de chantier, ou encore la manutention/manipulation de produits nocifs.  

Consultez les offres disponibles sur le marché

Une fois le travail préliminaire effectué, comparez les formules de mutuelle TNS proposées par les différentes compagnies d’assurance. Notamment les types de garanties offertes et les niveaux de couvertures proposés. Néanmoins rassurez-vous, en comparaison avec d'autres formules d'assurance santé individuelle, les mutuelles TNS proposent souvent des tarifs compétitifs, adaptés au profil des travailleurs indépendants.

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N’hésitez pas à demander des devis, cela ne vous engage en rien et vous permet d’affiner votre comparaison avec encore plus de précision car cela reflètera vos demandes. Pour ce qui est de vos éventuelles questions, il peut être très pertinent de passer par un courtier en assurance. Celui-ci vous aidera à déterminer la meilleure assurance santé en fonction de votre taille et de votre secteur d'activité.

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Remarque : si vous souhaitez en savoir plus sur comment créer votre plan santé mutuelle, c’est par ici !

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En fin de compte, si bien choisir une mutuelle TNS peut paraître difficile de prime abord, en se concentrant sur l’essentiel, la tâche s’avère bien plus simple : concentrez-vous sur les réalités de votre activité, de votre santé et de vos ressources puis sur les offres disponibles.

Chez Toasta, nous accordons une place de premier plan à notre rôle de conseil pour répondre à toutes vos questions et demandes de devis. Nous sommes spécialisés dans l’accompagnement des entreprises indépendants en matière d’assurance professionnelle. Pour savoir comment choisir une mutuelle d’entreprise qui correspond parfaitement à vos besoins spécifiques, contactez-nous !