Pourquoi se protéger avec une Responsabilité Civile Exploitation ?
Souscrire à une assurance RC exploitation vous permettre d'être couvert en cas de dommages corporels, matériels ou immatériels causés à un tiers, à vos salariés ou par vos salariés. Chez Toasta, notre RC Exploitation est comprise dans notre assurance RC professionnelle.
Les dommages corporels
Si un client visite votre entreprise et glisse sur une flaque d'eau due à une fuite et se blesse, vous pouvez être tenu responsable. L'assurance RC exploitation peut prendre en charge l'indemnisation du préjudice corporel subi par le client.
Les dommages matériels
Par exemple, si vous endommagez accidentellement l'ordinateur ou tout autre matériel de l'un de vos clients, l'assurance RC exploitation pourra couvrir les frais de réparation liés au préjudice matériel.
Les dommages immatériels
Lorsque vous avez brisé l'ordinateur de votre client, toutes les données contenues dans l'ordinateur ont été perdues. Le client ne peut donc plus mener à bien ses projets en cours. Vous êtes responsable mais couvert !
Notre assurance Responsabilité Civile Exploitation à destination des indépendants vous accompagne dans la pérennisation de votre entreprise.
La distinction entre RC Exploitation et RC professionnelle
Bien que les garanties de la Responsabilité Civile Exploitation et de la Responsabilité Civile Professionnelle soient très semblables, il y a plusieurs différences importantes qui les distinguent :
- L'assurance RC Exploitation est utilisée lorsqu'un incident survient pendant l'exploitation normale de l'entreprise,
- L'assurance RC Pro couvre les dommages causés lors de la réalisation de différentes prestations liées à l'activité professionnelle de l'entreprise.
Exemples de sinistres couverts par une RC Exploitation & une RC Professionnelle
Une assurance RC Exploitation vous couvre si par exemple l'un de vos employés est blessé à la suite d'une étagère qui se serait décrochée et qui lui serait tombé dessus. La responsabilité de l'entreprise est mise en cause, la faute inexcusable de l'employeur pourrait être engagée, entraînant une éventuelle protection juridique professionnelle.
Une assurance RC Professionnelle vous couvre par exemple si vous ne parvenez pas à respecter le délai de livraison prévu pour un projet entraînant des préjudices pour votre client. Dans ce cas, ce dernier peut poursuivre votre entreprise pour rupture de contrat et préjudice subi. Découvrez en plus sur notre assurance RC Pro !
Souscrivez à votre assurance en ligne en quelques clics !
En choisissant l'assurance professionnelle en ligne de Toasta, vous pouvez économiser du temps et de l'argent tout en améliorant la protection de votre entreprise.
Pourquoi choisir Toasta pour votre assurance RC Exploitation ?
Améliorez votre crédibilité
Le fait de posséder une assurance responsabilité civile exploitation peut rassurer vos clients quant à votre capacité à assumer les risques et imprévus qui peuvent survenir lors de votre activité.
Des solutions qui correspondent à votre situation
Nous avons des experts en droit et affaires légales à votre disposition, qui seront en mesure de répondre à toutes vos questions et de vous donner des conseils.
Un service efficace et sans limites
Grâce à notre système de souscription et de gestion d'assurance en ligne, vous pouvez être assuré de manière simple et rapide.
Bénéficiez d'une flexibilité en toutes circonstances
Toasta propose une grande flexibilité à ses clients pour leur permettre de gérer leur activité en toute sérénité.
Comment souscrire à l'assurance RC Exploitation avec Toasta ?
Si vous souhaitez adhérer à notre assurance RC Exploitation incluse dans notre RC Pro, voici les étapes à suivre. De plus, nous vous conseillons pour joindre plusieurs assurances en fonction de vos besoins.
Tarification et documents justificatifs
En répondant à 3 questions simples, vous pourrez récupérer votre tarif. Ensuite, créé votre compte, et au moment de la souscription, l'assureur vous posera plusieurs questions et vous demandera de fournir des documents justificatifs. Cette étape permet d'évaluer les risques couverts par le contrat.
Régler la prime indiquée au contrat
Le paiement de la prime d'assurance peut être effectué à l'avance, selon le mode de fractionnement choisi et à la date précisée dans le contrat. Il doit être réalisé auprès de l'assureur ou de son représentant dans les 5 jours suivant l'échéance. Les modalités de paiement acceptées sont la carte bancaire puis le prélèvement automatique.
Lancement de votre couverture
Vous alors obtenir votre certificat d’assurance et vos attestations sur votre espace.
Le contrat d'assurance entre en vigueur à la date mentionnée sur le formulaire d'adhésion, à condition que la première prime soit réglée. Sa durée est d'un an et il se renouvelle automatiquement chaque année à la date d'échéance principale.
Vous souhaitez résilier votre contrat ?
Vous pouvez résilier le contrat d'assurance en envoyant une lettre à votre gestionnaire, dont l'adresse est mentionnée dans le contrat. La résiliation peut être effectuée :
- À l'échéance, à condition que l'assureur soit notifié de la résiliation au moins 2 mois avant cette date ;
- En cas d'augmentation de la prime, si vous n'acceptez pas cette augmentation ;
- Si vous êtes soumis à une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire, la résiliation prendra effet 10 jours après la notification.
Souscrivez à votre assurance professionnelle en ligne
Toasta facilite la recherche de l'assurance répondant à toutes vos exigences et simplifie la gestion de vos contrats en ligne.
Les assurances complémentaires
Vous cherchez à sécuriser votre entreprise ? Alors renseignez-vous sur nos assurances complémentaires.
FAQ : Responsabilité Civile Exploitation
Vous avez des questions concernant la Responsabilité Civile Exploitation. Nous avons mis en place une FAQ pour répondre à vos questions les plus courantes.
Comment souscrire au contrat RC Exploitation chez Toasta ?
Afin d’être couvert en Responsabilité Civile Exploitation, vous pourrez souscrire à notre contrat d’assurance RC professionnelle, incluant la RC Exploitation. Mais plus généralement, vous devez vous renseigner avant tout sur les dommages couverts, le montant de cotisation annuelle, les préjudices couverts, les garanties, les franchies ainsi que les cas d'exclusion.
Est-il obligatoire d'avoir une assurance RC Exploitation ?
Bien que l'assurance responsabilité civile exploitation ne soit pas obligatoire, votre entreprise devra supporter seule les conséquences des préjudices subis par autrui résultant de votre activité si vous n'y souscrivez pas. Cependant, pour les professions réglementées telles que les professionnels de la santé, du droit, du conseil et du tourisme, la souscription à cette assurance est obligatoire.
Combien coûte une assurance RC Exploitation ?
Le coût annuel d'un contrat d'assurance responsabilité civile professionnelle incluant une garantie pour la responsabilité civile d'exploitation dépend de divers facteurs. Étant donné que la RC exploitation est rarement couverte par un contrat séparé, elle n'a pas de coût distinct. Cependant, l'assureur examinera généralement des éléments tels que votre chiffre d'affaires, la taille de votre entreprise, votre secteur d'activité et les dommages spécifiques que vous pourriez causer dans votre activité quotidienne pour établir le coût de la garantie.
Simplifiez le choix et la gestion de vos assurances professionnelles
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