Pourquoi se protéger avec une Responsabilité Civile Professionnelle ?
Découvrez ce que couvrent notre assurance RC Pro Toasta et les bénéfices de cette protection.
Protéger votre entreprise
La garantie Responsabilité Civile Professionnelle assure une protection contre les préjudices résultant des services fournis par un indépendant. Cette assurance permet de se prémunir contre les éventuelles demandes d'indemnisation en cas de conflit avec un client dans le cadre de votre activité.
Réduire les risques financiers
En cas de litige professionnel, les frais judiciaires et les indemnités peuvent être considérables pour un travailleur indépendant. Souscrire une assurance Responsabilité Civile Professionnelle permettra de couvrir les coûts juridiques et les honoraires associés aux litiges, réduisant ainsi les risques financiers.
Prévenir les erreurs et omissions
La RC pro pourra garantir la couverture des erreurs ou omissions professionnelles susceptibles de causer des préjudices à un client. Cette protection peut être particulièrement importante pour les professionnels offrant des conseils ou des services qui peuvent avoir des conséquences graves en cas d'erreur.
Se sécuriser en tant que freelance
Pour éviter toute conséquence financière résultant d'une mise en cause de votre responsabilité par votre client et son assureur, il est essentiel de souscrire à une assurance Responsabilité Civile Professionnelle dès la première mission en tant que sous-traitant, voire en tant que co-traitant lors d'une mission.
Embaucher en toute sécurité
La responsabilité civile de l'entreprise couvre les préposés. Il est donc essentiel de souscrire une assurance RC Pro avec la garantie RC Exploitation incluse dès la première embauche (stagiaires, salariés, alternants) afin de minimiser les risques associés aux erreurs, omissions, accidents, litiges et vols causés par les préposés.
Notre assurance RC pro, complète et pensez pour les indépendants, vous couvre face à différents sinistres.
Les garanties liées à la Responsabilité Civile Professionnelle
Chez Toasta, notre assurance RC pro couvre un large panel d'accidents et d'incidents de la vie quotidienne d'un indépendant durant l'exercice de son activité :
- Dommages matériels, corporels et immatériels consécutifs et non-consécutifs causés aux clients dans le cadre des prestations réalisées
- Faute, erreur ou omission professionnelle
- Dommages aux biens confiés
- Frais d’atténuation du risque
- Violation non intentionnelle de droits de propriété intellectuelle
- Frais de défense
Les garanties de Responsabilité Civile Exploitation & Responsabilité Civile Employeur
RC pro Toasta inclut également une garantie Responsabilité Civile Exploitation ou Responsabilité Civile Employeur. Elles couvrent :
- Les dommages matériels, corporels et immatériels consécutifs et non-consécutifs causés aux tiers au cours du fonctionnement quotidien de l’activité
- La faute intentionnelle d’un préposé à l’égard d’un autre préposé
- Le vol commis par les préposés
- La protection des objets personnels de tiers
- La responsabilité du fait des biens immeubles et meubles
Nous couvrons également l'atteinte à l’environnement accidentelle consécutive à l’exercice de l’activité professionnelle via notre Responsabilité Civile Atteintes à l’environnement incluse dans notre RC pro.
Souscrivez à votre assurance en ligne en quelques clics !
Optimisez la protection de votre entreprise tout en économisant temps et argent en choisissant de souscrire chez Toasta, une assurance professionnelle en ligne.
Pourquoi choisir Toasta pour votre assurance RC Pro ?
Pour se conformer à la loi
Les professions réglementées telles que les professions de conseil (avocats, experts-comptables, etc.) sont contraints de souscrire une assurance Responsabilité Civile Professionnelle.
Pour renforcer votre crédibilité
Si vous disposez d'une assurance Responsabilité Civile Professionnelle, cela peut rassurer vos clients quant à votre aptitude à assumer les risques inhérents à votre profession de freelance.
Pour élargir votre champ d'activité
La souscription à une assurance RC pro peut offrir la possibilité d'élargir votre offre de services. Par exemple, un graphiste qui se limitait à la conception de logos pourrait proposer des projets de création de sites en toute confiance sachant qu'il est assuré en cas de problèmes potentiels.
Pour accéder à de nouveaux marchés
Si vous visez une clientèle plus importante et souhaitez monter en gamme, disposer d'une RC pro sera un critère de sélection déterminant et vous permettra de répondre aux exigences de vos futurs clients. Souscrire à une telle assurance vous permettra d'accéder à de nouveaux marchés.
Comment souscrire à l'assurance RC Pro Toasta ?
Vous souhaitez souscrire à notre assurance RC Pro ? Voici comment procéder étape par étape. Nous vous conseillons également pour joindre plusieurs assurances en fonction de vos besoins.
Tarification et documents justificatifs
Vous récupérez votre tarif en 3 questions simple et créé votre compte. Lors de la souscription, l'assureur vous posera plusieurs questions et vous devrez fournir des documents justificatifs. Cette étape nous permet d'évaluer les risques couverts par le contrat.
Régler la prime indiquée au contrat
La prime d'assurance peut être payée à l'avance en fonction du fractionnement choisi et à la date précisée dans le contrat. Le paiement doit être effectué directement auprès de l'assureur ou de son représentant, et ce, dans les 5 jours suivant l'échéance. Les paiements sont effectués par carte bancaire puis par prélèvement automatique.
Lancement de votre couverture
Vous obtenez ensuite votre certificat d’assurance et vos attestations sur votre espace.
Le contrat prend effet à la date indiquée sur le bulletin d'adhésion, à condition que la première prime ait été payée. La durée du contrat est d'un an et il est renouvelé automatiquement chaque année à la date d'échéance principale. Par ailleurs, Le souscripteur pourra solliciter la suspension de la police pour une durée de 3 mois par période d’assurance, en une, deux ou maximum trois fois.
Vous souhaitez résilier votre contrat ?
Il est possible de mettre fin au contrat d'assurance en envoyant une lettre à votre gestionnaire, dont l'adresse est indiquée dans le contrat. La résiliation peut avoir lieu dans les conditions suivantes :
- À l'échéance, à condition que l'assureur soit notifié de la résiliation au moins 2 mois avant cette date ;
- En cas d'augmentation de la prime, si l'assuré n'accepte pas cette augmentation, il dispose d'un délai de 30 jours suivant la notification ;
- Si l'assuré est soumis à une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire, la résiliation prendra effet 10 jours après la notification.
Souscrivez à votre assurance professionnelle en ligne
Avec Toasta, vous pourrez trouver facilement l'assurance qui répond à toutes vos exigences et gérer vos contrats en ligne en toute facilité.
Les assurances complémentaires
Vous souhaitez élargir votre protection ? Renseignez-vous sur nos assurances complémentaires.
Assurance locaux entreprise
Vous avez des bureaux et vous souhaitez les protéger ? L'assurance locaux entreprise est une assurance conçue pour couvrir les risques liés aux locaux professionnels et aux activités qui y sont exercées. Elle est généralement souscrite par les entreprises qui possèdent des bureaux, des locaux commerciaux ou des ateliers.
Assurance Cyber
Une assurance cyber vous permettra de gérer les situations de crise en cas de violation de vos installations pour protéger votre entreprise, sa réputation et votre clientèle. Elle couvre notamment les coûts liés à la restauration des données, la notification des clients, la gestion de crise, la perte de revenus et la responsabilité civile.
Assurance PJ usurpation d'identité
Vous êtes soucieux de protéger votre identité en tant qu'indépendant ? Notre assurance usurpation d’identité et sa protection juridique professionnelle vous aident à prouver votre identité en cas d’usurpation. Cette assurance offre ainsi une protection aux victimes d'usurpation d'identité.
Assurance Protection Juridique
Chez Toasta, nous vous proposons également en option notre garantie Protection Juridique Professionnelle. Vous aurez accès à un service d’information juridique par téléphone et un service d’assistance juridique/protection juridique, vous permettant de régler vos litiges à l'amiable.
FAQ : Responsabilité Civile Professionnelle
Vous avez des questions concernant notre Responsabilité Civile Professionnelle. Nous avons mis en place une FAQ pour répondre à vos demandes les plus courantes.
Quelles sont les principales exclusions d'activité ?
Les principales exclusions d'activité au contrat RC pro sont les suivantes : la gestion de patrimoine, investissement et capital ; l’assurance, finance et professions réglementées ; les métiers liés aux eaux, eaux usées, déchets, dépollution ; le milieu médical ; l'informatique liée à la finance, aéronautique, électronique et mécanique ; les jeux de hasard, loteries, bingo ; l'injection et inhalation de produits, etc... Contactez-nous pour en savoir plus !
Où suis-je couvert grâce à l'assurance RC pro Toasta ?
Toutes les garanties du contrat sont valables en France métropolitaine. La Responsabilité Civile Professionnelle et la Responsabilité Civile Exploitation/Employeur sont valables dans le monde entier, sauf pour les réclamations survenues sur le territoire des États-Unis ou du Canada ou régies par la législation de ces pays.
Qu'est-ce qui n'est pas assuré avec la RC pro Toasta ?
Voici les éléments qui ne sont pas assurés avec notre RC pro : les preneurs d’assurance situés hors de France ; les litiges de la vie privée ou sans rapport avec l’activité professionnelle déclarée au contrat ; tout événement susceptible d’entraîner la garantie du contrat dont l’assuré avait connaissance à la date de souscription. Mais également l’absence de qualification professionnelle obligatoire, les professions réglementées avec une obligation légale d’assurance, la responsabilité civile des mandataires sociaux, la concurrence déloyale et enfin les brevets et marques.
Y-a-t-il des exclusions à la couverture ?
- Les dommages causés intentionnellement par l’assuré ou avec sa complicité.
- Toutes les réclamations formulées ou tous les jugements rendus, y compris les frais de justice y afférant, sur le territoire des Etats-Unis et/ou du Canada.
- Risques découlant des établissements permanents situés en dehors de la France métropolitaine.
- Les dommages occasionnés aux données informatiques ou dus aux virus informatiques ainsi qu’au piratage informatique.
- Les dommages occasionnés par la guerre civile ou étrangère.
- La responsabilité personnelle des sous-traitants.
- Les dommages ne résultant pas d’une atteinte à l’environnement accidentelle.
- Les dommages causés par l’utilisation de véhicules terrestres à moteur, aériens, spatiaux, ferroviaires et nautiques.
Y-a-t-il des restrictions à la couverture ?
- Selon les garanties une somme indiquée au contrat peut rester à la charge de l’assuré (franchise) ou des seuils d’intervention peuvent être applicables.
- L’accord préalable de l’assureur est nécessaire pour permettre la prise en charge des frais de défense, des frais additionnels et des conséquences d’un accord amiable avec le tiers réclamant.
Simplifiez le choix et la gestion de vos assurances professionnelles
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